This is a request that only concerns the surname. You must have a legitimate reason to change this last name. The procedure is different if you want to use the name of your parent who did not give ...
The Labor Inspectorate is responsible for ensuring the proper application of labor law. In this capacity, it informs and advises employers, employees and employee representatives on the provisions ...
The tax discharge (or tax certificate) indicates that the vehicle is in regular situation with regard to value added tax (VAT). It makes it possible to carte grise if you bought a new or used ...
A foreigner who wants to travel by overseas for a short stay (maximum 90 days) must obtain a specific short stay visa. However, the foreigner may be exempted if he already holds a residence permit ...
Hausse des tarifs de consultation des médecins, dates de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ...
Selon vos revenus et la composition de votre foyer en 2022, vous pouvez être éligible au chèque énergie 2024. Son montant ...
Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier ...
Si vous êtes concerné par une réduction ou un crédit d'impôt en lien avec ce type de dépense, une avance de 60 % du montant ...
Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de ...
Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...
Une étudiante qui a obtenu son master 1 souhaite s'inscrire en master 2 dans une autre université. Toutefois, cette dernière refuse sa demande d'inscription et lui oppose une insuffisance des ...